Les articles Juridique de la rubrique Société à découvrir et partager

Cette rubrique regroupe tous les articles dédiés au Juridique, vous pouvez découvrir tous les articles ci-dessous.

Vous voulez soumettre gratuitement votre article dans l'annuaire ?

Remplir ce formulaire

36 sites dans la categorie : Juridique

Comment faire une gpa pour un couple homosexuel ?

Comment faire une gpa pour un couple homosexuel ?

GPAUSAORG est à l'avant-garde de la défense des parents LGBT + depuis de nombreuses années et a aidé à obtenir la reconnaissance légale des parents de même sexe concevant ensemble grâce à la gestation pour
Lire l'article
l'avocat qui va nous défendre

Comment bien choisir l'avocat qui va nous défendre

Pour beaucoup de gens, le recours aux services d'un avocat se limite à des choses très importantes. Une démarche rare et pour laquelle on ne sait pas toujours comment s'y prendre. Pour que le choix de ce
Lire l'article
DUER en entreprise

Le DUER en entreprise : obligatoire vis-à-vis du code du travail

Beaucoup d'entreprises ne savent pas qu'il existe, pourtant, le DUER ou document unique de prévention des risques permet d'identifier les risques présents dans une entreprise. Le DUER ou DUERP est obligatoire
Lire l'article
avocat spécialiste du divorce

À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialiste du divorce ?

À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialiste du divorce ? Voilà une question qui préoccupe les couples qui rencontrent des difficultés d'entente. Et pour connaître le moment favorable, lisez cet
Lire l'article
récapitulatif TVA ?

Différences entre DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List et état récapitulatif TVA ?

Le secteur de la fiscalité comporte de nombreux termes plus ou moins complexes à comprendre. Bien souvent, ces mots créent de la confusion chez les non professionnels du domaine. Comme de nombreux Français, vous
Lire l'article
le document unique DUER

Analysez les risques de votre entreprise grâce au document unique

Beaucoup d'entreprises ne savent pas qu'il existe et pourtant le document unique DUER est obligatoire en entreprise à partir d'un salarié. Le document permet de réaliser une analyse complète des risques encourus
Lire l'article
avocat en succession

Quand faut-il faire appel à un avocat en succession ?

Les normes juridiques en matière d'héritage sont d'une complexité particulière et font appel à de nombreux enjeux. C'est pourquoi l'accompagnement d'un avocat en succession est indispensable. Mais dans quels cas
Lire l'article
Document unique de prévention des risques

Document unique de prévention des risques, pourquoi est-il important ?

Le DUER ou document unique de prévention des risques est obligatoire en entreprise. Ce document fait état de la liste des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs d'une même entreprise. Celui-ci
Lire l'article
aides financières de l'État

Les aides financières de l'État pour développer son entreprise

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat. Seulement, après l'avoir fait, il n'est pas aisé de développer votre entreprise. Heureusement qu'il y a des aides financières provenant de l'État, de la région ou de
Lire l'article
accident-travail

Que faire après un accident du travail au Québec ?

S'il vous arrive malheureusement un accident sur votre lieu de travail, certaines étapes sont à respecter si vous souhaitez être indemnisé pendant votre convalescence. Pour cela, vous retrouverez dans cet article
Lire l'article
cour-municipale-quebec

Qu'est-ce qu'une cour municipale au Québec?

Au Québec, la cour municipale doit entendre et juger des affaires qui se déroulent dans une ville ou un territoire municipal spécifique. Pour des raisons pratiques, plusieurs municipalités locales dont les
Lire l'article
cabinet d'avocats entreprise

Pourquoi et comment choisir un bon cabinet d'avocats pour son entreprise ?

Beaucoup d'entreprises ont finalement compris l'importance de faire recours aux services d'un avocat pour leur défense. Ces professionnels du droit sont non seulement utiles pour vous défendre, mais aussi pour vous
Lire l'article
redressements Urssaf

3 types de redressements Urssaf

Lors d'un contrôle Urssaf, l'inspecteur analyse les éléments préparés par le cotisant (bulletins de paie, contrats de travail, bilans comptables, factures…), et identifie le cas échéant trois types de
Lire l'article
droit du travail

Pourquoi peut-on avoir besoin d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

Plusieurs salariés renoncent à recourir à l'aide d'un avocat, en pensant certainement qu'ils n'en auront pas besoin ou que cela n'est pas à leur portée. Cependant, la complexité ou la judiciarisation du droit du
Lire l'article
avocat spécialisé dans le droit du travail

Est-il utile de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

En entreprise, les litiges peuvent survenir à n'importe quel moment. Le salarié peut en effet subir de la pression ou encore une certaine discrimination ou également d'autres conflits comme le refus de la
Lire l'article
conseil de prud'hommes

Se faire accompagner au conseil de prud'hommes par un avocat spécialisé

Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier rang. Il est mis en place pour régler les problèmes liés aux contrats de travail entre salariés et employeurs. Pour être rassuré du succès de votre
Lire l'article
principales missions d'un avocat spécialisé

Les principales missions d'un avocat spécialisé en droit public

Le rôle principal d'un avocat est de défendre les intérêts des personnes physiques et morales lorsque celles-ci se trouvent confrontées à des problèmes d'ordre juridique. Cependant, il est important de souligner
Lire l'article
avocat du droit du travail

Pourquoi faire appel à un avocat du droit du travail ?

Le travailleur a le devoir de respecter son travail et de s'exécuter avec dévouement et loyauté. Mais d'un autre côté, il a aussi des droits que son employeur doit en retour respecter. Ainsi, il existe les avocats
Lire l'article
créer une association en ligne

Comment créer une association en ligne ?

Avez-vous l'ambition de créer une association pour rendre le monde meilleur ? Vous avez eu une belle initiative. Cependant, beaucoup craignent la longue file d'attente dans les structures adéquates de l'État alors
Lire l'article
Avocat spécialisé cours d'appel

Changer d'avocat devant la cours d'appel, est ce une bonne idée ?

La Cour d'appel constitue la dernière chance pour une personne d'obtenir satisfaction dans son affaire. En effet, on peut se sentir floué lorsqu'on perd son procès en première instance et être insatisfait de son
Lire l'article
Pour aller plus loin

Vous souhaitez rédiger un article de qualité, vous permettant de vous faire connaitre et d'améliorer votre référencement naturel ? Notre équipe de rédacteurs et de référenceurs est prête à rédiger entièrement vos contenus.

Je veux bien
×