Les articles Juridique de la rubrique Société à découvrir et partager

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35 sites dans la categorie : Juridique

Comment bien choisir l'avocat qui va nous défendre

Pour beaucoup de gens, le recours aux services d'un avocat se limite à des choses très importantes. Une démarche rare et pour laquelle on ne sait pas toujours comment s'y prendre. Pour que le choix de ce
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Le DUER en entreprise : obligatoire vis-à-vis du code du travail

Beaucoup d'entreprises ne savent pas qu'il existe, pourtant, le DUER ou document unique de prévention des risques permet d'identifier les risques présents dans une entreprise. Le DUER ou DUERP est obligatoire
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À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialiste du divorce ?

À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialiste du divorce ? Voilà une question qui préoccupe les couples qui rencontrent des difficultés d'entente. Et pour connaître le moment favorable, lisez cet
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Différences entre DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List et état récapitulatif TVA ?

Le secteur de la fiscalité comporte de nombreux termes plus ou moins complexes à comprendre. Bien souvent, ces mots créent de la confusion chez les non professionnels du domaine. Comme de nombreux Français, vous
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Analysez les risques de votre entreprise grâce au document unique

Beaucoup d'entreprises ne savent pas qu'il existe et pourtant le document unique DUER est obligatoire en entreprise à partir d'un salarié. Le document permet de réaliser une analyse complète des risques encourus
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Quand faut-il faire appel à un avocat en succession ?

Les normes juridiques en matière d'héritage sont d'une complexité particulière et font appel à de nombreux enjeux. C'est pourquoi l'accompagnement d'un avocat en succession est indispensable. Mais dans quels cas
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Document unique de prévention des risques, pourquoi est-il important ?

Le DUER ou document unique de prévention des risques est obligatoire en entreprise. Ce document fait état de la liste des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs d'une même entreprise. Celui-ci
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Les aides financières de l'État pour développer son entreprise

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat. Seulement, après l'avoir fait, il n'est pas aisé de développer votre entreprise. Heureusement qu'il y a des aides financières provenant de l'État, de la région ou de
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Que faire après un accident du travail au Québec ?

S'il vous arrive malheureusement un accident sur votre lieu de travail, certaines étapes sont à respecter si vous souhaitez être indemnisé pendant votre convalescence. Pour cela, vous retrouverez dans cet article
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Qu'est-ce qu'une cour municipale au Québec?

Au Québec, la cour municipale doit entendre et juger des affaires qui se déroulent dans une ville ou un territoire municipal spécifique. Pour des raisons pratiques, plusieurs municipalités locales dont les
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Pourquoi et comment choisir un bon cabinet d'avocats pour son entreprise ?

Beaucoup d'entreprises ont finalement compris l'importance de faire recours aux services d'un avocat pour leur défense. Ces professionnels du droit sont non seulement utiles pour vous défendre, mais aussi pour vous
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3 types de redressements Urssaf

Lors d'un contrôle Urssaf, l'inspecteur analyse les éléments préparés par le cotisant (bulletins de paie, contrats de travail, bilans comptables, factures…), et identifie le cas échéant trois types de
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Pourquoi peut-on avoir besoin d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

Plusieurs salariés renoncent à recourir à l'aide d'un avocat, en pensant certainement qu'ils n'en auront pas besoin ou que cela n'est pas à leur portée. Cependant, la complexité ou la judiciarisation du droit du
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Est-il utile de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

En entreprise, les litiges peuvent survenir à n'importe quel moment. Le salarié peut en effet subir de la pression ou encore une certaine discrimination ou également d'autres conflits comme le refus de la
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Se faire accompagner au conseil de prud'hommes par un avocat spécialisé

Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier rang. Il est mis en place pour régler les problèmes liés aux contrats de travail entre salariés et employeurs. Pour être rassuré du succès de votre
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Les principales missions d'un avocat spécialisé en droit public

Le rôle principal d'un avocat est de défendre les intérêts des personnes physiques et morales lorsque celles-ci se trouvent confrontées à des problèmes d'ordre juridique. Cependant, il est important de souligner
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Pourquoi faire appel à un avocat du droit du travail ?

Le travailleur a le devoir de respecter son travail et de s'exécuter avec dévouement et loyauté. Mais d'un autre côté, il a aussi des droits que son employeur doit en retour respecter. Ainsi, il existe les avocats
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Comment créer une association en ligne ?

Avez-vous l'ambition de créer une association pour rendre le monde meilleur ? Vous avez eu une belle initiative. Cependant, beaucoup craignent la longue file d'attente dans les structures adéquates de l'État alors
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Changer d'avocat devant la cours d'appel, est ce une bonne idée ?

La Cour d'appel constitue la dernière chance pour une personne d'obtenir satisfaction dans son affaire. En effet, on peut se sentir floué lorsqu'on perd son procès en première instance et être insatisfait de son
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Un notaire à Paris spécialiste en droit civil

Le cabinet Altmann est un notaire à Paris qui se spécialise dans différents domaines de droit civil et privé. Situé dans le 9ème arrondissement de la capitale, le bureau de Felix Altmann s'engage dans un processus
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