Qu'est-ce qu'une cour municipale au Québec?

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Au Québec, la cour municipale doit entendre et juger des affaires qui se déroulent dans une ville ou un territoire municipal spécifique. Pour des raisons pratiques, plusieurs municipalités locales dont les territoires sont situés dans une même municipalité régionale de comté peuvent avoir une cour municipale commune et en partager les coûts.

C'est une entité importante dans la province québécoise, dont nous vous présentons les caractéristiques principales et le rôle dans cet article.

La cour municipale et les infractions routières

Les cours municipales peuvent rendre des décisions concernant les infractions au Code de la sécurité routière et la plupart des gens se présentent au tribunal municipal pour contester une contravention (notamment pour stationnement ou excès de vitesse).

Lorsque des arrêtés ou des règlements municipaux prévoient des sanctions pour une infraction, c'est également une cour municipale qui entendra la cause.

La cour municipale et le droit criminel

Certaines cours municipales, comme celles de Montréal et de Québec, entendent les affaires criminelles et les infractions aux lois fédérales. Cela se produit lorsque le procureur choisit un processus plus simple. En principe, la peine maximale qu'un juge peut imposer est une amende de 5 000 $ et une peine de prison de deux ans moins un jour.

La cour municipale et le droit civil

En matière civile, les juges du tribunal municipal peuvent entendre des choses telles que des demandes de recouvrement de sommes d'argent dues à la municipalité (par exemple : taxes municipales, coût d'obtention d'un permis). Un procès entre la municipalité et l'un de ses locataires pour un montant inférieur à 30 000 $ peut également se tenir en cour municipale.

Comment sont choisis les juges de la Cour municipale?

Comme pour tous les juges, ceux des cours municipales sont choisis parmi des avocats expérimentés. A part à Montréal, Québec et à Laval, un juge de cour municipale peut continuer à exercer sa profession d'avocat même après avoir été nommé juge. Toutefois, il ne doit jamais plaider devant une cour municipale ou devant la Cour du Québec.

Une autre caractéristique intéressante des cours municipales est qu'elles sont ouvertes le soir. La loi les oblige en effet à tenir une séance sur deux après 18 heures.

Enfin, ne vous trompez pas d'adresse si vous devez vous présenter à la cour municipale de votre région : ses bureaux ne se trouvent probablement pas dans le palais de justice.

Publié le : 31-01-2022

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