Différences entre DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List et état récapitulatif TVA ?

Le secteur de la fiscalité comporte de nombreux termes plus ou moins complexes à comprendre. Bien souvent, ces mots créent de la confusion chez les non professionnels du domaine. Comme de nombreux Français, vous avez du mal à faire la différence entre les terminologies DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List et état récapitulatif TVA ? C'est le moment d'être éclairé sur l'ensemble de ces termes.

La DEB : de quoi s'agit-il ?

Il est question de la Déclaration d'échanges de biens. Elle a été mise en place par l'État français dans le cadre de l'ouverture des frontières entre les pays de l'UE. L'objectif est de se conformer à deux dispositions de la Commission européenne. La DEB a connu en 2022, une réforme à travers la loi des finances. Pour vous aider à vous conformer, Eurofiscalis International Firme vous accompagne En soutraitant votre déclaration d'échanges de biens (DEB).

Définition de l'EMEBI

Il s'agit de l'Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE. L'EMBI est une forme détaillée de la Déclaration d'échanges de biens que les entreprises concernées devraient transmettre dans le cadre des flux de marchandises dépassant le seuil de 460 000 € l'année. En d'autres mots, elle est une déclaration de toutes les marchandises en partance de la France vers les autres États de l'UE. 

Comment peut-on définir l'Intrastat ?

L'Intrastat est une forme de déclaration statistique obligatoire. Elle concerne les ventes et les achats effectués à partir d'un seuil minimal fixé par chaque État. Elle se fait mensuellement et comporte les détails des informations relatives aux différentes marchandises vendues ou acquises. L'on peut y voir la nomenclature de la marchandise ainsi que ses points de départ ou de réception. 

Qu'est-ce que l'EC Sales List ?

Il s'agit d'une déclaration fiscale que toute entreprise concernée est tenue de faire chaque mois. Elle concerne les échanges commerciaux de marchandises au sein de l'UE. L'entreprise qui vend la marchandise à l'obligation d'énumérer dans l'EC Sales List toutes les ventes qu'elle a effectuées au cours du mois. Cette liste des ventes doit présenter les montants HT des marchandises. On y retrouve également les numéros de TVA intracommunautaires des acheteurs.

Qu'est-ce que l'état récapitulatif TVA ?

L'état récapitulatif TVA est aussi une déclaration fiscale comportant uniquement les données fiscales relatives aux livraisons intra-communautaires. Vous allez y voir :

• Le code régime ;
• Le montant HT ;
• Le numéro de TVA de l'acheteur.

Cette déclaration fiscale doit être faite dès que le 1 € entre dans vos caisses à la suite d'une vente réalisée.

Différences entre toutes ces terminologies

Parmi les 5 terminologies, certaines se rejoignent en raison de leurs définitions et de ce à quoi elles correspondent. Il y a par contre une qui englobe d'autres.

Ainsi, la DEB regroupe conformément à la loi des finances 2022, l'EMEBI et l'Intrastat. Vous pouvez vous rendre à la page suivante pour connaitre les seuils EMEBI et Intrastat.

Quant à l'état récapitulatif TVA, il fait référence à l'EC Sales List en raison de leurs définitions, mais surtout parce qu'ils comportent les mêmes éléments fiscaux.