Cabinet d'avocats Enerlex

La fiscalité énergétique couvre des secteurs clés tels que les produits pétroliers et l'électricité. Les règlementations dans ces domaines sont dispersées à travers divers codes, notamment le code des douanes, le code général des impôts, le code de l'énergie et le code de l'environnement. Notre cabinet a une connaissance approfondie de ces textes législatifs et est capable de vous conseiller et de vous aider à optimiser votre situation fiscale dans le respect de la loi.

En raison des défis liés à la transition écologique et à la sécurité du transport international de marchandises, ces domaines sont soumis à des changements réguliers. Le cabinet ENERLEX est constamment informé des dernières évolutions réglementaires, telles que l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), la réforme des délais de prescription douanière et la refonte du régime de taxation de l'électricité (CSPE/TICFE).

Notre approche est double, alliant le conseil et le contentieux, pour mieux répondre à vos besoins. Nous offrons des services tels que l'analyse des risques, la restructuration fiscale, la planification stratégique pour sécuriser et optimiser vos activités, ainsi que l'assistance administrative, notamment l'obtention de positions de l'administration fiscale et douanière (ruling ou rescrit). De plus, nous pouvons vous représenter lors de contrôles douaniers, administratifs, et devant les tribunaux compétents.

Outre nos spécialités en fiscalité énergétique, environnementale et droit douanier, nous sommes également compétents dans la gestion fiscale et douanière des navires de commerce, des bateaux de plaisance et des yachts de grand luxe, ainsi que dans l'assistance en cas de manquement à l'obligation de déclarer les transferts internationaux de capitaux.

Notre clientèle diversifiée comprend des entreprises de secteurs variés tels que le commerce international, l'industrie lourde, l'aéronautique, la grande distribution, l'agroalimentaire, le textile, l'électronique et l'armement. Le cabinet ENERLEX est reconnu pour son excellence en droit douanier, en TVA et pour la qualité de ses relations avec les administrations financières.

N'hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus sur nos missions et notre expertise en fiscalité environnementale, fiscalité énergétique et droit douanier. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos intérêts.