Analysez les risques de votre entreprise grâce au document unique

le document unique DUER

Beaucoup d'entreprises ne savent pas qu'il existe et pourtant le document unique DUER est obligatoire en entreprise à partir d'un salarié. Le document permet de réaliser une analyse complète des risques encourus par une entreprise vis à vis des postes des différents salariés.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels baptisé DUERP ou également DUER est obligatoire en entreprise. Le document vise à recenser l'ensemble des risques liés à une entreprise en fonction de son secteur d'activité. L'entreprise pourra également connaître les risques mais également mettre en place des actions de prévention afin de réduire ou supprimer ceux-ci.Le but étant de limiter les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

Le chef d'entreprise doit donc obligatoirement créer le document unique de prévention des risques ou celui-ci peut mandater un salarié afin qu'il s'occupe de créer ce document. Un inventaire sera ainsi dressé afin de connaître l'ensemble des risques de l'entreprise et les actions de préventions que l'entreprise pourra mettre en place afin de prévenir ceux-ci.

Qui doit rédiger le DUERP ?

C'est le chef d'entreprise qui doit rédiger ce document. Celui-ci peut confier cette tâche à un salarié de l'entreprise qui aura la tâche de rédiger le document pour l'entreprise sous la surveillance et l'aval du chef d'établissement. Tous les différents risques devront ainsi être listés afin de prévenir les accidents du travail mais également pour protéger la santé des collaborateurs de l'entreprise.

Que dit la loi sur le DUERP ?

Le DUERP est strictement encadré par le code du travail. C'est en premier lieu l'employeur qui est responsable et qui doit obligatoirement établir ce document et mettre des actions en place afin de protéger la santé des salariés. L'article 4121-1 oblige l'employeur à rédiger le document mais également à assurer la sécurité sur le lieu de travail des salariés.

L'article 4121-2 impose à l'employeur d'établir les principes de prévention des risques vis à vis de la sécurité notamment. L'établissement du DUER est donc dans cette objectif de prévention des risques, il est donc obligatoire et doit être mis à disposition des représentants du personnel. La non présentation du document aux services d'inspection du travail par exemple peut être lourde de conséquence pour le chef d'entreprise.

Quelles sanction en cas de non présentation ou de création du DUERP ?

La non présentation du DUERP à des services de contrôle de type inspection du travail soumet l'entreprise à des amendes et même de la prison avec sursis pour le chef d'entreprise. Le DUERP non seulement doit être réalisé mais celui-ci doit être tenu à jour au moins une fois par an. Les salariés d'une entreprise peuvent même saisir le conseil des prud'hommes afin de faire condamner leur employeur en l'absence de ce document qui doit lister tous les risques de l'entreprise.

Des dommages et interêts peuvent même être prévus en ce sens. Un volet pénal peut également être ouvert et le chef d'entreprise peut être lourdement sanctionné si le DUERP n'est pas mis à disposition des délégués du personnel.

Plus grave, si un accident du travail survient au cœur de l'entreprise et que le DUERP est absent, l'employeur peut être condamné pour faute lourde si le document n'a jamais été créé ou s'il est totalement incomplet ou non adapté aux risques de l'entreprise elle-même.

Existe t-il un modèle de DUERP ?

Le DUERP est un document unique propre à chaque entreprise. Il n'existe à ce jour pas de modèle précis même si des modèles gratuits existent sur internet. Ceux-ci ne sont en aucun cas adaptés à chaque entreprise en fonction des risques recensés. Chaque entreprise possède son propre DUER en fonction des risques liés à son domaine d'activité. Il est donc tentant que certaines entreprises par soucis d'économie optent pour un modèle gratuit. Celles-ci s'exposent à une forte amende si le document n'a rien à voir avec l'entreprise elle-même.

Pourquoi le DUER doit-il être mis à jour ?

Le DUER doit obligatoirement être mis à jour au moins une fois par an. En effet, si l'entreprise effectue des travaux d'aménagements, des nouveaux risques peuvent apparaître et ceux-ci doivent être listés. L'entreprise doit alors mettre en place des mesures afin de limiter ces nouveaux risques.

Il est à noter que l'obligation ne concerne que les entreprises de plus de 11 salariés depuis la loi santé au travail du 02/05/2021 dont le décret d'application N°2022-395 du 18 mars 2022 est rentré en vigueur le 1er avril 2022

Pour autant il convient de faire les mises à jour régulières dès lors qu'une modification d'un poste de travail, d'une nouvelle recrue ou d'un changement d'une unité de travail survient dans l'entreprise.

Ou peut-on créer le DUERP ?

Le DUERP pourra être créé grâce à CaptainRisk, une start-up en ligne qui vous propose de créer votre document unique de prévention des risques en ligne en quelques clics après avoir choisi une offre adaptée à votre entreprise. Après une inscription rapide et à partir d'un back-office intuitif, le chef d'entreprise pourra renseigner les différents collaborateurs de son entreprise et également obtenir la liste des risques rencontrés dans son activité.

Publié le : 31-05-2022

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