Le recours à un détective privé lors d'un divorce

Preuves recueillies par un détective lors d'un divorce

Parmi les quatre types de divorce existant en France, trois sont contentieux. C'est-à-dire qu'ils impliquent des conflits entre les conjoints.

Ces conflits peuvent être postérieurs à la demande de divorce et trouvent leur origine dans le comportement de l'un des époux lorsque ce dernier est l'auteur de faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui lui sont imputables et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (Article 242 Code Civil).

C'est donc sur le fondement de la faute que la procédure de divorce sera engagée.

Encore faut-il que celui qui allègue la faute de l'autre, soit en mesure de le prouver.

L'agence AIRP06 DETECTIVES de Nice, Cannes et Monaco est spécialisée dans le recueil des preuves nécessaires dans ce type de dossier.

LES PREUVES AVANT LE DIVORCE

Ainsi, lorsque l'un des époux entretient une relation adultère et que l'autre ne détient aucune attestation ou document corroborant cette situation, il lui sera compliqué de le faire valoir en justice. Même si elle est de bonne foi, la partie victime de cet adultère, ne dispose d'aucun moyen pour emporter la conviction du juge.

Il en est de même lorsque l'un des conjoints fréquente régulièrement les bars et s'adonne à la boisson jusqu'à l'ivresse, ou celui qui dilapide l'argent du ménage dans les jeux. Ces addictions sont considérées comme des fautes qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Seule une enquête réalisée sur la voie publique, dans les lieux publics ou dans les lieux privés ouverts au public, permettra de collecter les preuves indispensables à une procédure de divorce pour faute.

Le détective privé réunira tous les éléments probants qui seront consignés dans un rapport d'enquête. Ce rapport, accompagné de clichés photographiques, sera remis à l'avocat de la partie qui sollicite le divorce aux torts exclusifs de l'autre.

LES PREUVES DURANT L'INSTANCE DE DIVORCE

Durant l'instance, les conflits ne s'apaisent généralement pas.

Ils s'articulent principalement autour des répercussions économiques et patrimoniales du couple et des modalités de garde des enfants.

Les mesures provisoires qui sont prononcées par le Juge Aux Affaires Familiales concernent la résidence séparée des époux, la résidence des enfants, l'exercice des modalités de garde et la fixation des pensions alimentaires et du devoir de secours.

Pour fixer le montant de ces contributions financières, le magistrat doit avoir connaissance des revenus et des charges des parties.

Il arrive que pour se soustraire à cette mesure ou pour minorer son montant, l'un des conjoints peut être tenté de dissimuler ses revenus. Certains organisent même leur insolvabilité.

D'autres s'engagent dans une nouvelle relation et vivent sous le même toit que leur nouveau compagnon ou nouvelle compagne.

Il est alors important d' apporter les preuves des sources de revenus de celui qui les dissimule et d'établir la vie commune avec une nouvelle relation.

En dehors du devoir de fidélité qui subsiste durant l'instance de divorce, l'intérêt de prouver une nouvelle vie commune réside dans le fait que les charges sont alors partagées. Le débiteur dispose d'une marge supplémentaire pour honorer les pensions alimentaires et devoir de secours.

Les investigations effectuées par le détective privé conduisent à rassembler toutes les informations économiques de la partie qui s'y refuse. Le magistrat aura connaissance des revenus issus d'une activité professionnelle ou de travail dissimulé, des charges que le conjoint partage, de son train de vie etc…

LES PREUVES APRES LE PRONONCE DU DIVORCE

Après le prononcé du divorce, d'autres difficultés peuvent survenir.

C'est notamment le cas, lorsque l'un des ex conjoints demande une révision de la pension alimentaire ou une modification du droit de visite et d'hébergement du ou des enfants.

Dans le premier cas, la révision d'une pension alimentaire peut être sollicitée lorsque des changements de situation concernant les ressources et charges ou les besoins des enfants le justifient.

Il n'est pas rare que des conjoints organisent leur insolvabilité pour solliciter une révision des pensions alimentaires.

Si le parent créancier soupçonne son ex conjoint de tricher sur ses revenus, il est important d'en apporter la preuve.

En matière d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si l'un des parents suspecte l'autre de ne pas assumer son rôle en compromettant la sécurité et la santé des enfants, il peut solliciter une modification de ce droit, voire même la suppression.

C'est le cas du parent qui laisse les enfants seuls au domicile et qui sort pour s'adonner à la boisson dans les bars.

Le recours à un détective privé est indispensable pour apporter la preuve de ces agissements irresponsables.

En matière de divorce, le détective privé intervient en amont pour recueillir toutes les preuves de la faute, pendant la procédure pour établir la solvabilité et le train de vie du débiteur de pensions alimentaires et après le prononcé du divorce, lorsque naissent les conflits concernant la garde des enfants et la révision des créances alimentaires.

Il ne faut pas hésiter à solliciter un devis auprès de plusieurs détectives privés afin de connaitre le tarif de ce type de prestation, sachant que le justiciable a la possibilité de demander le remboursement des frais engagés pour une enquête privée au titre de l'article 700 du NCPC.

Publié le : 21-04-2020

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