Cadre juridique du CBD légal en France

Comme beaucoup d'autres pays dans le monde, les lois liées au CBD en France peuvent prêter à confusion.

La CBD, un produit de bien-être dont la demande ne cesse d'augmenter. Cependant, le CBD est produit à partir du cannabis, un produit illégal dans la plupart des pays du monde y compris en France.

Vous vous demandez donc probablement si le CBD est  légal en France. Les autorités réglementaires font-elles une exception pour ce cannabinoïde non psychoactif ?

La France est l'un des pays les plus indiqués si vous souhaitez acheter du  CBD en toute légalité, toutefois il y a quelques lois et règlements que vous devez connaître.

La France producteur historique de chanvre

Il est important de savoir que le cannabis est le terme générique pour désigner à la fois le chanvre et la marijuana - et cette distinction est cruciale pour comprendre les lois concernant la CBD en France.

La France cultive le chanvre industriel depuis des centaines d'années. En 1850, la France produisait plus de 175 000 hectares de chanvre - ce chiffre est tombé à un minimum de 700 hectares en 1960.

Plus récemment, la France a de nouveau augmenté sa production de chanvre et est aujourd'hui responsable d'environ 40 % de la production européenne de chanvre.

Le chanvre et la marijuana : Quelle est la différence ?

La différence entre le chanvre et la marijuana est en grande partie culturelle - les deux sont en fait de la même espèce, connue sous le nom de Cannabis sativa.

Le chanvre et la marijuana sont tous deux plantes riches en CBD, mais produisent des quantités différentes d'autres cannabinoïdes comme le THC, le CBN, le CBC, le CBG, et bien d'autres encore. Les dosages sont liés à l'ADN de la plante.

La loi sépare le chanvre et la marijuana en fonction de la quantité de THC présente dans la plante - le THC est le composé chimique du cannabis qui produit l'effet psychoactif.

1. Marijuana - Plus de 0,2 % de THC

En France, la marijuana est définie comme une souche de Cannabis sativa contenant plus de 0,2 % de THC en poids. Le THC est la principale raison pour laquelle la marijuana est illégale dans de nombreux pays du monde, dont la France. C'est le principal ingrédient psychoactif de la plante responsable de la sensation de planer produit par la marijuana.

2. Chanvre - 0,2 % de THC ou moins

Selon les autorités françaises, le chanvre est tout Cannabis sativa ayant une teneur en THC inférieure à 0,2%. Contrairement à la marijuana, le chanvre ne peut pas faire planer le consommateur, c'est pourquoi il est considéré comme une culture légale et abondante en France.

Le marijuana ou le CBD légal en France ?

La marijuana est illégale en France parce que considérée comme un stupéfiant.

Cependant, la CBD n'est PAS considérée comme un stupéfiant aux yeux de la loi Française, toutefois il existe des restrictions qui doivent être respectées pour qu'elle soit légale.

En 2018, le gouvernement français a clarifié sa position sur les produits de la CBD.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, les gens sont libres de cultiver leur propre chanvre en France.

Cependant, le chanvre doit provenir d'une des souches approuvées par la loi et seules les tiges et les fibres peuvent être utilisées. L'utilisation des fleurs de quelque manière que ce soit est strictement interdite, d'ou la confution.

Le plante de chanvre peut légalement contenir 0,2% de THC ses feuilles et ses tiges permises mais pas des produits fabriqués à partir de son CBD.

La vente, l'utilisation et la possession de la CDB ne sont légales en France que si elle contient 0 % de THC. Si le produit contient du THC, il peut être considéré comme un stupéfiant par les autorités.

Le CBD, la médecine et le cadre légal en France.

Il est interdit aux entreprises qui vendent du CBD de faire des allégations thérapeutiques non reconnues par l'ANSM ou la Commission européenne. En outre, la commercialisation des produits de la CBD est limitée et ne peut en aucun cas promouvoir l'utilisation du cannabis.

Dans cette optique, les clients français doivent rechercher des produits fabriqués à partir d'isolats de CBD afin de rester dans la limite de 0% de THC.

Les isolats de CBD sont des extraits de chanvre qui sont soigneusement traités pour éliminer tout THC résiduel et autre composés du cannabis.

Comment acheter des produits à base de CBD en France ?

Heureusement, des isolats de CBD de haute qualité peuvent être facilement trouvés en France en ligne et en magasin. 

Pour être légal, le CBD vendu doit répondre à un certain nombre de critères : 

- Etre fabriqué à partir d'une des 20 souches de chanvre approuvées avec moins de 0,2 % de THC.

- N'utilisez que les graines, les tiges ou les feuilles - les fleurs ne sont pas autorisées.

- Avoir 0% de THC dans le produit final.

- Ne pas être commercialisé comme traitement thérapeutique.

- Ne pas promouvoir la consommation de cannabis.

Lorsque vous faites des achats en ligne, assurez-vous de choisir des produits fabriqués avec des isolats de la CBD afin d'éviter tout problème avec les autorités.

Veillez à vérifier que vos produits à base de CBD contiennent 0 % de THC, dans ce cas ils ne sont pas considérés comme des stupéfiants par le gouvernement français.
Vous pouvez vérifier par exemple sur cette boutique : https://www.gogreencbd.fr

Conseils d'achat en ligne de CBD en France

Vous pouvez avoir des doutes sur les achats en ligne, car il est difficile de savoir ce que vous achetez avant d'acheter - la bonne nouvelle est qu'il y a quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer d'obtenir les meilleurs produits possible.

Évitez d'acheter auprès d'entreprises qui prétendent que la CDB traite ou guérit une maladie quelconque, ces affirmations ne sont pas soutenues par la Commission européenne.

Assurez-vous que le fournisseur peut fournir les résultats de tests effectués par des tiers. Ces tests peuvent vous indiquer si le produit contient des substances potentiellement dangereuses comme des métaux lourds, des pesticides et des solvants.