Donation à une Association: quels avantages pour votre entreprise?

Soutenir une association d'intérêt général ou d'utilité publique pour la conduite de ses actions à travers un don matériel ou financier peut être bénéfique pour une entreprise. Le mécénat permet en effet aux sociétés de profiter jusqu'à 60 % de crédit d'impôt, mais pas seulement. Mais quel type de don une entreprise peut-elle faire ? À qui peut-elle adresser son soutien ? À quelles formalités doit-elle se conformer pour bénéficier entre autres de cette réduction fiscale ? Les réponses.

Les différents types de mécénat pour une entreprise

Une entreprise ne peut réaliser que trois types de dons :

1) Un don en nature : l'entreprise réalise alors des dons de biens. Il peut s'agir de produits divers ou de matériel ;

2) Un versement numéraire : il s'agit d'un don d'argent classique ;

3) Un don en compétence : dans ce cas, l'entreprise met ses salariés à disposition d'une association. Certaines entreprises comme France Solar offrent à leurs employés la possibilité de se mettre à la disposition des Restos du Cœur pendant une journée, sans perte de salaire.

Les structures qui bénéficient des dons d'entreprise

Les entreprises peuvent faire des dons à des associations d'intérêt général, c'est-à-dire des structures à but non lucratif, et dont les actions ne profitent pas à quelques personnes comme ses membres. Une société peut ainsi faire des dons aux Restos du Cœur .

Le mécénat s'adresse aussi aux établissements publics et à l'État, à des organismes versant des aides financières aux PME, qu'ils soient publics ou privés, et à une société œuvrant uniquement dans l'organisation d'expositions d'art contemporain. Une entreprise peut également faire des dons à des organismes du spectacle vivant et de sauvegarde des biens culturels ainsi qu'à des établissements d'enseignement supérieur agréés.

Entreprise et mécénat : quels avantages ?

Les entreprises accèdent à différents avantages en faisant des dons auprès d'association.

Avantage fiscal

La réduction d'impôt est certainement un des avantages majeurs du mécénat. Les entreprises bénéficient en effet d'une réduction fiscale de 60 %, calculée sur la base du don versé. Toutes les sociétés qu'importe leur secteur d'activité, leur régime fiscal – IS ou IR –, et leur forme – entreprise individuelle ou personne morale – peuvent en profiter. Les exploitants individuels et ceux qui sont soumis au régime des microentreprises ne sont toutefois pas concernés par cet avantage fiscal. Leurs dépenses de mécénat sont incluses dans l'abattement forfaitaire affecté à leurs recettes.

Cette réduction d'impôt est soumise à un seuil de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel. Au-delà de ce plafond, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Dans ce cas, la somme des montants reportés et les dons effectués chaque année ne doivent toutefois pas excéder le seuil annuel fixé.

Avantages commerciaux

Le mécénat peut intégrer la stratégie de marketing d'une entreprise. Les dons améliorent l'image de la société et favorisent ainsi son développement commercial.

Avantages en matière de management

La mise à disposition des salariés à des associations est une expérience à part qui ne peut qu'augmenter leurs aptitudes et leurs connaissances. Cette action valorise aussi l'aspect humain de l'entreprise à travers l'entraide.

Bénéficier de la réduction fiscale : les formalités

Pour chaque don effectué, l'association bénéficiaire est tenue de remettre à l'entreprise un reçu fiscal. Ce formulaire est à remettre avec tous les documents exigés pour la déclaration de revenus. Dans le cas d'un don en compétence, il est possible d'établir sa valeur. Celle-ci est déterminée en fonction du coût que représente le salarié à l'entreprise durant le temps où il a été mis à la disposition de l'association. La valorisation des biens en nature revient à l'entreprise. Elle se doit néanmoins d'établir un document d'évaluation du don à remettre à l'association bénéficiaire. Dans les deux cas, l'entité bénéficiaire du don doit fournir à l'entreprise un reçu fiscal de don, indispensable pour faire valoir la réduction d'impôt inhérent au mécénat.

Pour les dons de plus de 10 000 €, l'entreprise est dans l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les dates auxquelles les dons ont été faits, leurs montants, la valeur des services et des biens reçus en contrepartie ainsi que l'identité des bénéficiaires. Cette déclaration concerne aussi bien les dons en nature que les dons en numéraire et doit être transmise sur support électronique en même temps que la déclaration de résultats.