Assemblées Générales - Gazelles Association France

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Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, la loi impose la tenue d'au moins une assemblée générale ordinaire par an, celle-ci étant destinée à la validation des comptes annuels auprès des associés

Les assemblées générales ordinaires peuvent être sollicitées par la direction à tout instant pour informer ou soumettre au vote des associés certaines décisions à prendre dans le cadre de la bonne gestion de l'entreprise, à l'exception des décisions devant entrainer des modifications statutaires. Précision faite que leur convocation doit faire apparaître clairement l'ordre du jour et parvenir de façon certaine aux associés dans un délai d'au moins 15 jours avant sa tenue

Les assemblées générales permettent de réunir les associés, afin de les informer sur différents aspects de la bonne gestion d'une entreprise. En général c'est la gérance qui s'occupe d'envoyer les convocations aux assemblées générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, selon les besoins. Ladite convocation doit parvenir aux associés de façon certaine, dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l'assemblée sous peine d'irrecevabilité.

Quel que soit la forme juridique de votre entreprise, la loi impose la tenue d'au moins une assemblée générale ordinaire par an, celle-ci étant destinée à la validation des comptes annuels auprès des associés. De cette assemblée générale sera issu un procès-verbal qui déterminera l'attribution des bénéfices ou le constat des pertes pouvant solliciter une participation financière des associés.

Il est important de différencier deux types d'assemblées générales, les ordinaires (AGO) et les extraordinaires (AGE). Concernant les AGO, celles-ci permettent d'informer et/ou de proposer certaines décisions sur la bonne gestion de l'entreprise, ainsi la loi oblige aux entreprises d'en tenir au moins une par an, dans le cadre de la présentation des comptes annuels aux associés. Concernant les AGE, elles sont dites obligatoires à partir du moment où les décisions s'y rapportant entrainent une modification des statuts juridiques.

 

Publié le : 14-09-2020

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