3 types de redressements Urssaf

Lors d'un contrôle Urssaf, l'inspecteur analyse les éléments préparés par le cotisant (bulletins de paie, contrats de travail, bilans comptables, factures…), et identifie le cas échéant trois types de redressements :

• Redressements liés à la paie

• Redressements liés à la comptabilité

• Redressements liés aux prestations du Comité Social et Economique (CSE)

Antoine Devresse, ancien inspecteur du recouvrement à l'Urssaf, peut vous aider à anticiper les éventuels risques de redressements lors d'une formation opérationnelle. En lien direct avec vos problématiques, vous pourrez ainsi changer (ou pas) vos pratiques avant votre contrôle Urssaf.

Redressements liés à la paie

Les redressements liés à la paie sont issus des bulletins de salaire, des livres de paie, des contrats de travail… Plus généralement, les redressements sont souvent liés à des problèmes de paramétrage du logiciel de paie qui, en cas de spécificités, ne respecte pas à la lettre la législation en vigueur. Par ailleurs, la législation est parfois interprétable et peut amener l'administration à ne pas avoir la même lecture des textes que le fournisseur de logiciel de paie ou que le cotisant.

Ainsi, la législation française étant complexe, des erreurs (en faveur de l'Urssaf, ou en faveur des cotisants !) sont possibles concernant :

• les taux de cotisations

• les assiettes de cotisations

• les calculs d'exonérations de charges

• les calculs d'exonération des ruptures du contrat de travail…

Néanmoins, les logiciels de paie s'adaptent de plus en plus aux attentes des Urssaf. Ainsi, il y a de moins en moins de redressements liés à la paie.

Redressements liés à la comptabilité

Les redressements peuvent donc également émanés de la comptabilité. En effet, l'inspecteur consulte les documents comptables (grands livres ou Fichier des Ecritures Comptables FEC, bilans annuels, factures…) et peut identifier des redressements liés aux notes de frais par exemple :

• repas remboursés aux salariés si la notion de déplacement n'est pas justifiée

• indemnités kilométriques si la réalité des déplacements n'est pas probante ou si le barème fiscal a été dépassé…

La comptabilité est minutieusement scrutée par les inspecteurs. En effet, les factures de sous-traitance sont analysées sous l'angle du devoir de vigilance que chaque cotisant doit effectuer envers ses sous-traitants (demande régulière d'attestations de vigilance qui démontre que le prestataire est à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf).

Les inspecteurs peuvent également remettre en cause des séminaires d'entreprise si la part professionnelle n'est pas justifiée de façon probante (programme de travail, non présence des conjoints des salariés par exemple).

Autre cas, les cadeaux aux salariés sont impossibles en présence d'un CSE mais le sont également lorsqu'ils sont liés à l'atteinte d'objectifs par exemple pour des commerciaux.

Dans tous les cas, il faudra pouvoir fournir des justificatifs comptables pour chaque écriture comptable demandée par votre inspecteur. En effet, sans justificatif produit, une taxation forfaitaire pourra être établie dans l'attente de la production d'éléments probants.

Redressements liés aux prestations du CSE

Enfin les redressements peuvent être issus des prestations versées par le Comité Social et Economique aux salariés ou par l'employeur lui-même en l'absence de CSE. En effet, un certain nombre de tolérances permettent d'allouer des prestations aux salariés en franchise de cotisations mais celles-ci sont d'application stricte et donc gare aux redressements.

Par exemple, les bons d'achat versés dans le cadre des événements tolérés par l'Urssaf, doivent l'être sans discrimination entre salariés.

Le Comité Social et Economique doit pouvoir apporter l'ensemble des factures d'achat ainsi que les feuilles d'émargement des avantages alloués pour chaque salarié et ceci pour les trois années contrôlées.