PEPPOL et la réforme française : comment le réseau interagit avec les systèmes PA et PDP

En bref : En France, PEPPOL n'est pas obligatoire en tant que réseau d'échange de factures. C'est le choix d'une Plateforme Agréée (PA) qui est obligatoire. PEPPOL joue le rôle d'intermédiaire technique en arrière-plan : de nombreuses PA sont à la fois des points d'accès PEPPOL ou utilisent de tels points afin d'assurer leur interopérabilité mutuelle, tandis que la DGFiP agit comme Autorité PEPPOL nationale pour la France.

 

PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est une infrastructure internationale dédiée à l'échange de documents commerciaux structurés. Elle est utilisée dans plus de 30 pays. Ce système fonctionne sur la base du modèle des quatre coins : le fournisseur transmet la facture à son point d'accès, celui-ci l'achemine via le réseau vers le point d'accès du destinataire, qui à son tour transmet le document à l'acheteur. Cela permet aux entreprises connectées au réseau d'échanger des factures, quels que soient le logiciel utilisé ou la localisation de leur partenaire.

 

Non. À partir de septembre 2026, l'utilisation d'une plateforme agréée (PA) sera obligatoire pour la réception, puis progressivement aussi pour l'émission de factures dans les relations B2B. PEPPOL ne remplace pas la PA et n'est pas le seul réseau d'interopérabilité autorisé. Il est toutefois officiellement reconnu par l'État comme l'une des solutions auxquelles les PA peuvent recourir pour satisfaire à l'exigence d'échange de données avec d'autres plateformes.

Surtout, les dispositions légales imposent à chaque administration publique l'obligation d'assurer l'interopérabilité avec au moins une autre plateforme, par le biais d'un accord bilatéral ou d'un protocole d'échange de données en réseau, et que PEPPOL est l'un des moyens choisis le plus souvent pour satisfaire à cette exigence.

 

L'entreprise n'est pas obligée de s'inscrire elle-même au réseau PEPPOL. C'est la PA choisie qui s'en charge en son nom, dans la mesure où elle fait recours à cette solution. Une grande partie des plateformes agréées sont également des points d'accès PEPPOL ou collaborent avec un prestataire de services PEPPOL externe dans le but d'assurer une interopérabilité totale. Lors du choix d'un prestataire, il convient de vérifier s'il propose d'emblée la prise en charge de PEPPOL dans son offre standard – c'est par exemple le cas de VosFactures.

Il convient de distinguer le rôle de PEPPOL de celui du PPF (Portail Public de Facturation). Le PPF n'est pas connecté directement au réseau PEPPOL. Il fonctionne dans le cadre de l'annuaire national et du mécanisme de routage entre les plateformes françaises. PEPPOL entre en jeu principalement lorsque les PA communiquent entre elles ou avec des partenaires étrangers, en utilisant un standard commun fondé sur la norme EN16931, à laquelle aussi bien le format français Factur-X que le format Peppol BIS Billing 3.0. sont conformes.

 

L'importance de PEPPOL ne cesse de croître, notamment dans le domaine de la facturation transfrontalière. Si une entreprise émet des factures à destination de clients en Belgique, dans les pays scandinaves ou sur d'autres marchés utilisant ce réseau, la PA compatible avec PEPPOL permet d'assurer la conformité sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des intégrations distinctes pour chaque pays.

 

Dois-je créer moi-même un compte sur le réseau PEPPOL ? Non, si votre PA soutient le PEPPOL, la configuration s'effectue en arrière-plan de son côté.

Toutes les plateformes agréées prennent-elles en charge PEPPOL ? Non, il est utile de vérifier cela avant de choisir un prestataire, surtout si l'entreprise travaille avec des partenaires étrangers.

L'utilisation de PEPPOL dispense-t-elle l'entreprise de l'obligation de disposer d'une PA ? Non, PEPPOL est uniquement un réseau de transport utilisé par des plateformes agréées. Le simple fait d'être connecté à PEPPOL n'élimine pas l'obligation de disposer d'une PA pour la gestion de la facturation électronique et des déclarations électroniques.