Que faire en cas de facture impayée ?

facture impayée

En tant qu'entrepreneur, commerçant ou chef d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une situation de facture impayée. Les raisons peuvent être multiples et complexes : oubli, manque de trésorerie, mauvaise foi, etc. Dans tous les cas, il vous est permis de faire des recours pour tenter de récupérer votre dû. Quels sont-ils ?

Essayer de trouver une solution à l'amiable

Votre facture arrive à échéance et pas de paiement ? La première chose à faire pour régler le problème est de garder son calme. Il y a sûrement une explication à ce retard de paiement. Attendez quelques jours pour voir s'il ne s'agit pas d'un petit contre temps. La seule personne qui puisse vous donner des explications, c'est bien évidemment votre client. Prenez donc contact avec lui pour savoir ce qu'il en est. Commencez par lui passer un coup de téléphone. Montez d'un cran en envoyant un email de rappel. Pour éviter d'envenimer la situation, mais aussi pour garder votre raison, restez toujours courtois et tâchez d'être le plus explicite possible. Jusqu'à l'envoi d'une lettre de relance, vous restez dans le domaine d'un accord à l'amiable. Généralement, cette démarche suffit à vous faire recouvrer votre facture.

Traduire l'affaire en justice

Il arrive, cependant, que la recherche de solution à l'amiable ne porte pas ses fruits. Dans ce cas, vous pouvez emmener l'affaire devant un tribunal pour essayer d'obtenir réparation du tort dont vous êtes victime.

Cette option commence dès que vous adressez une lettre de mise en demeure en bonne et due forme à votre créancier. À l'issue de cette procédure, vous pouvez obtenir différentes réponses suivant les cas :

  • Un recouvrement judiciaire: il s'agit d'un titre d'exécution qui permet de constater l'absence de paiement et d'obliger le client à payer la somme qu'il vous doit.
  • Une requête d'injonction de payer: valable pour les factures de faible montant. Le débiteur a alors un délai d'un mois pour effectuer le paiement.
  • Un référé-provision: avec ce jugement, vous pouvez récupérer rapidement une partie de la somme qui vous est due en puisant directement dans la caisse du client pour votre provision.
  • Une assignation en paiement: c'est la procédure ultime lorsque toutes les tentatives de faire entendre raison ont échouées. Elle peut se terminer par la saisie des biens du prévenu.

Pour chacune de ces situations, vous aurez besoin de l'intervention d'un huissier de justice. Il est le seul habilité à exécuter les ordonnances du tribunal.

Des professionnels s'en chargent pour vous

De nombreuses personnes malveillantes s'obstinent à déshonorer leurs contrats. C'est le cas parce que les procédures de recouvrement sont très pénibles et chronophages. De plus, elles sont couteuses, alors qu'en définitive peu aboutissent. Pour ces raisons, des professionnels comme recovry se chargent des différentes démarches à votre place. Une équipe d'experts vous accompagne et vous conseille dès le départ. Elle vous aiguille sur les solutions les plus simples. Lorsque le recours à la justice devient inévitable, c'est elle qui exécute toutes les démarches légales. Vos chances de recevoir votre paiement augmentent, tandis que votre stress diminue.

Publié le : 08-01-2022

33 vues

Cet article n'a pas encore d'avis, soyez le 1er à partager votre expérience avec notre communauté.

Aucune note

Votre e-mail ne sera pas visible
Séléctionnez de 1 à 5 étoiles
30 caractères minimum
Pour aller plus loin

Vous souhaitez rédiger un article de qualité, vous permettant de vous faire connaitre et d'améliorer votre référencement naturel ? Notre équipe de rédacteurs et de référenceurs est prête à rédiger entièrement vos contenus.

×