COVID-19 et clauses bénéficiaire frauduleuses dans les assurances vie.

Fausse signature sur clause bénéficiaire assurance vie

1. Conséquences de la forte hausse de mortalité

Nous vivons une période trouble avec le premier confinement de l'histoire concernant la planète entière.

Les conséquences sanitaires, économiques et sociales seront, sans aucun doute, tout aussi insolites, et dans certains cas effrayants, car plusieurs dizaines de milliers d'individus ont perdu, ou perdront dans les mois à venir leurs emplois, leurs commerces, pendant que le pouvoir d'achat commence à se dégrader.

Ainsi, le niveau de surendettement de la population, les découverts bancaires ou les interdits bancaires risquent de monter en puissance dans un futur très proche, sans compter sur les ménages qui supportent d'ores et déjà une réduction drastique de revenus.

À cette situation économique et social vient s'ajouter le taux de mortalité en hausse, enregistré à travers le monde depuis le début de la pandémie liée au COVID-19, un taux que certains gouvernements s'acharnent à maquiller et dédramatiser.

Quoi qu'il en soit, les offices notariaux et les administrations de justice s'apprêtent à vivre une véritable vague de successions supplémentaires à gérer, et notamment en France, où la production de faux testaments olographes et la validation de clauses frauduleuses de changement de bénéficier dans les assurances vie sont déjà un classique depuis longtemps.

2. Demande de changement de bénéficiaire d'une assurance vie

La plupart des assureurs valident le changement d'un ou plusieurs bénéficiaires sur une police d'assurance en faisant remplir un formulaire de demande, souvent pre-rempli, où l'assuré doit apposer sa signature précédée d'une mention manuscrite du genre « lu et approuvé, bon pour accord ».

Le procédé est bien connu, et certains sites proposent sur internet de formulaires ou de modèles de lettre type prêts à l'emploi, sachant qu'une éventuelle vérification de la part des assureurs est souvent inexistante ou peu efficace.

Certains individus peu scrupuleux en profitent depuis longtemps pour faire valider ce genre de changements par les assureurs, peu avant ou peu après le décès d'un proche à l'aide d'une demande antidatée. En effet, il suffit d'imiter une signature, souvent peu compliquée à reproduire avec succès, et quasiment jamais soumise à vérification approfondie.

Le procédé est bien connu des français et très utilisé depuis longtemps, ce qui risque d'augmenter avec la recrudescence du taux de mortalité nationale lié au coronavirus, ainsi que les situations parfois dramatiques vécues actuellement par les ménages français.

3. Faire authentifier une clause bénéficiaire

Le recours à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux , dans le cadre d'une éventuelle authentification de demande de changement de bénéficiaire est souvent la solution la plus rapide, la plus simple, et souvent la seule gratuite, car ce genre de service fait partie de l'étude préalable de tout dossier d'expertise graphologique.

Faire expertiser une signature ou une mention manuscrite permet dans un premier temps de vérifier la légitimité ainsi que l'authenticité de la demande de changement de bénéficiaire, mais aussi d'avoir un début de preuve si la signature s'avérait imitée, falsifiée ou contrefaite, dans le cadre d'un éventuel dépôt de plainte pour faux et usage de faux.

Si bien l'expert en écritures et documents peut vérifier l'authenticité d'une signature sur une photocopie ou un scan de la demande douteuse, il ne faut jamais oublier que celle-ci peut être transférée physiquement, chimiquement et numériquement.

Ce genre de procédés faussaires ne sont visibles que sur les originaux, sauf le copier-coller direct, souvent utilisé par les faussaires peu expérimentés.

Dans la mesure du possible, il faut soumettre à l'expert en écritures et documents le document douteux en original, dans le but de vérifier la présence ou l'absence de tout procédé faussaire, ainsi que de toute trace de de manipulation et d'altération frauduleuse sur le support.

4. Le concours des assurances

L'un des problèmes le plus fréquent auquel les victimes sont confrontées est l'absence de signatures et d'écrits de référence, émanant de l'assuré et contemporains en date à la demande de changement de bénéficiaire, car il s'agit de la base de toute expertise en écritures et documents.

Souvent c'est le faussaire qui fait disparaître toute trace écrite de l'assuré, dans le but de rendre plus difficile une éventuelle expertise de la signatures imitée ou falsifiée.

Les assureurs disposent normalement de plusieurs documents signés par l'assuré, toujours exploitables dans le cadre d'une expertise graphologique d'authentification de signatures.

Il ne faut pas hésiter à demander le concours des assurances dans le processus d'authentification d'une demande de changement de clause bénéficiaire, car elles sont les premières intéressées à faire lumière sur ce genre d'affaires, faute de vérification préalable de la part de son personnel.

En cas de besoin, votre expert en écritures et documents agréé peut vous orienter gratuitement dans la recherche de pièces de comparaison adéquates et exploitables, dans le but de constituer un dossier de référence permettant l'expertise de la clause bénéficiaire suspecte.


Par LFD Criminalistique.fr
Experts en d'écritures et documents auprès des tribunaux .

Publié le : 28-04-2020

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