Transport médical assis : ce que change la nouvelle loi sur le partage des trajets

transport partagé taxi vsl

C'est une petite révolution dans le monde du transport sanitaire. Depuis le 1er mars 2025, le décret n° 2025-202 impose une nouvelle règle du jeu pour les déplacements en taxi conventionné et en VSL : le transport partagé devient la norme. L'objectif de l'État ? Alléger la facture de l'Assurance Maladie, fluidifier les accès aux hôpitaux et réduire les émissions de CO2. Taxis des Savoies fait le point sur cette nouvelle disposition.

Concrètement, comment ça se passe ?

Si votre condition médicale le permet, vous ne voyagerez plus seul. Vous partagerez le véhicule avec d'autres patients qui ont un trajet similaire au vôtre et se rendent dans le même secteur médical.

  • Pour quels rendez-vous ? La mesure cible surtout les soins réguliers et planifiés à l'avance. On pense notamment aux séances de chimiothérapie ou de radiothérapie, aux dialyses pour les insuffisances rénales, à la rééducation ou encore aux séjours en hôpital de jour.

  • Quelles garanties pour votre confort ? Pas question de passer des heures sur la route. La loi fixe des limites strictes pour protéger les patients. Le détour pour aller chercher un autre passager ne peut pas dépasser 10 km (avec un maximum de 30 km cumulés pour tout le trajet). De plus, vous n'attendrez pas plus de 45 minutes sur votre lieu de soins après votre rendez-vous.

  • Les motifs de refus médical : C'est toujours votre médecin qui a le dernier mot. Le transport individuel reste obligatoire si vous devez être isolé (risque de contagion), si vous voyagez sous oxygénation ou si votre état demande une surveillance constante.

Tiers-payant : attention aux règles financières

Le fait d'accepter ou de refuser le regroupement a un impact direct sur votre portefeuille :

  • Vous acceptez le partage : Aucun changement. Vous profitez du tiers-payant intégral. Vous ne sortez pas d'argent, la télétransmission se fait directement avec votre caisse d'Assurance Maladie.

  • Vous refusez de partager le véhicule (sans motif médical) : Si un trajet groupé était possible mais que vous le déclinez, vous perdez le bénéfice du tiers-payant. Vous devrez payer le chauffeur à la fin de la course et envoyer vos documents pour vous faire rembourser plus tard, selon les barèmes en vigueur.

  • Les exceptions légales : Les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l'Aide Médicale d'État (AME) gardent la dispense d'avance de frais automatique, même si elles voyagent seules.

Taxis des Savoies s'organise pour vous

Chez Taxis des Savoies, nous avons revu toute notre logistique pour que cette transition se fasse en douceur, sans impacter votre sérénité ni votre ponctualité.

  • Une planification locale et sur-mesure : Notre connaissance parfaite des routes de la région nous permet de grouper les demandes de manière intelligente. Résultat : nous optimisons les parcours pour respecter scrupuleusement les plafonds de détours imposés par la loi.

  • Un trajet plus humain : Nos véhicules conventionnés offrent tout le confort nécessaire. Au-delà de l'aspect écologique, partager un trajet est souvent une belle occasion de discuter, de s'entraider et de rompre la solitude face à la maladie, le tout sous le regard bienveillant de nos chauffeurs.

  • Zéro paperasse pour vous : On gère tout. En validant le principe du transport partagé au moment de votre réservation, nous déclenchons immédiatement la dispense d'avance de frais. Pensez simplement à préparer votre carte Vitale à jour et votre bon de transport (prescription médicale).

Besoin de planifier vos prochains déplacements médicaux ? Contactez notre équipe pour organiser votre trajet : 04 50 77 49 23

 

Taxi des Savoies est présent sur 3 départements : Savoie, Haute-Savoie et Isère. Pour encore plus de facilité, n'hésitez à télécharger notre app mobile ResoTaxis.

Publié le : 21-07-2026

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