Faire un diagnostic plomb avant travaux pour votre habitation

Compte tenu de la dangerosité de certaines substances que l'on peut retrouver dans les bâtiments anciens, voire plus récents, certains diagnostics sont obligatoires avant de procéder à une rénovation ou à une démolition. Parmi les travaux de repérage exigés avant travaux, on retrouve le diagnostic plomb. 

Qui sont concernés par le diagnostic plomb avant travaux ?

Sont concernés par le diagnostic plomb avant travaux ou diagnostic PAT tous les bâtiments devant faire l'objet d'une rénovation ou d'une démolition. Contrairement au diagnostic plomb avant vente ou location, le diagnostic PAT ne se limite pas aux biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. En effet, la législation préconise également de réaliser un repérage plomb sur les bâtiments récents.

Il convient alors au propriétaire du bien immobilier (ou de son représentant) d'effectuer les démarches nécessaires avant le début des travaux. Il est par ailleurs tenu de remettre les résultats du diagnostic à l'entreprise chargée des rénovations ou de la démolition dès la phase de consultation.

Objectifs du diagnostic plomb avant travaux

Le diagnostic plomb avant travaux est mis en place dans une optique de protéger la santé des travailleurs. En effet, lors des interventions de ponçage, de décapage ou de grattage des revêtements, des résidus de plomb peuvent être libérés. Ces derniers sont connus pour être à l'origine du saturnisme.

Le diagnostic PAT consiste donc à détecter la présence de plomb au sein d'un bâtiment à rénover ou à démolir. Le repérage ne se limite pas aux revêtements, tous les éléments susceptibles de contenir du plomb, et qui sont impactés par les travaux, sont à analyser (canalisations, isolation thermique, etc.). 

À qui faire appel pour le diagnostic plomb avant travaux de votre habitation ?

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser un diagnostic plomb avant travaux. L'expert doit être en mesure de fournir une attestation de compétence acquise il y a moins de 3 ans. De même, il devra disposer du montant de garantie d'assurance nécessaire pour la réalisation du repérage. Enfin, en tant que professionnel certifié, il est tenu de porter les équipements de protection adéquats et d'user de matériels spécialement dédiés.

Il est recommandé de toujours demander le mode opératoire du diagnostiqueur avant la signature du contrat.

Les étapes du diagnostic plomb avant travaux

La méthodologie du repérage plomb avant travaux peut varier d'un professionnel à un autre. Cependant, elle comprend généralement les étapes suivantes :

• Analyse des plans et historique du bâtiment ;

• Visite des lieux et détermination des unités de diagnostic (UD) qui feront l'objet des repérages ;

• Mesure des concentrations en plomb sur chaque UD à l'aide d'un appareil à fluorescence X ;

• Rédaction du rapport de diagnostic.

Le rapport quant à lui devra inclure :

• Le taux de concentration en plomb (g/m²) de chaque local analysé ;

• Un plan où l'on peut voir les UD contenant du plomb ;

• Un classement des UD selon leur degré de contamination ;

• Une liste et des photos des matériaux contaminés

Validité du diagnostic

Le diagnostic plomb avant vente étant effectué dans le cadre d'un projet prédéfini, sa validité est illimitée. Si le repérage indique un résultat négatif, le propriétaire ne sera plus dans l'obligation de refaire un nouveau diagnostic dans le futur. 

Cependant, si le diagnostic révèle la présence de plomb dans le bâtiment, le propriétaire ou le maître d'ouvrage devra faire appel à des spécialistes qui se chargeront du déplombage ou de la sécurisation des zones contenant du plomb. De même, une fois la rénovation effectuée, un second diagnostic plomb est préconisé afin de s'assurer de la sécurité sanitaire de l'habitation.

Les sanctions en cas d'absence du diagnostic PAT

La poussière de plomb émis lors des travaux de rénovation ou de démolition présente un grave danger pour les ouvriers, la population alentour et l'environnement. C'est pourquoi, en l'absence d'un diagnostic plomb avant travaux, la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d'ouvrage peut être engagée.