Qu'est-ce que la loi Agec et la solution Crystal'GEC de Crystalchain ?

la solution Crystal'GEC

Dans le but de limiter au maximum l'accumulation de déchets, l'État français a mis sur pied la loi AGEC qui a pour objectif de préserver la biodiversité, les ressources naturelles et le climat. La société Crystalchain a également mis en place la solution Crystal'GEC dans le but de respecter cette loi. Découvrez-en plus sur la loi AGEC et la solution Crystal'GEC de Crystalchain dans cet article.

Les objectifs de la loi AGEC

br />AGEC est une loi anti-gaspillage qui a été mise en place en France dans une perspective écologique. Le but de cette loi est de réduire considérablement le gaspillage en contribuant notamment à la réduction du plastique jetable. Cette loi prône un changement d'habitude de la part des producteurs et consommateurs en ce qui concerne la gestion des déchets. Comprendre la loi Agec davantage ici.

Elle prévient les consommateurs sur la nécessité d'une consommation responsable et incite les producteurs à devenir plus transparents avec leur clientèle. Cette incitation à la transparence se fait dans le but de permettre aux consommateurs de choisir un produit en ayant accès à tous les renseignements utiles.

La solution Crystal'GEC de Crystalchain pour la loi AGEC

Crystal'GEC est une solution de Crystalchain qui vous permet de vous conformer à la loi AGEC. Elle vous offre la possibilité d'enregistrer vos données afin de répondre aux enjeux d'anti gaspillage. Ce processus se déroule via un formulaire pro-forma consenti par des avocats. Crystal'GEC vous guide dans la préparation de votre dossier de conformité et vous octroie des conseils utiles.

Étant donné que la loi AGEC a interdit la destruction des stocks non alimentaires, les industries de textile et de construction devront se tourner vers le recyclage des produits invendus. Lorsque la loi AGEC n'est pas appliquée par une personne morale, celle-ci se voit payer une amende allant de 3000 à 15000 euros.

Concernant les entreprises, le non-respect de cette loi peut entraîner une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise durant une année. Ces informations sont importantes à connaître. C'est dans cette optique que Crystal'GEC a été créé par Crystalchain pour pouvoir veiller à la conformité, et donc au bien-être des entreprises.

Publié le : 29-10-2022

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